Règlement intérieur :
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Article 1 : Dispositif général : Ce Règlement Intérieur a pour but de préciser certaines mesures appropriées des participants aux différents ateliers afin de permettre le bon déroulé des séances. D’autre part, conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales, permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline. Article 2 : Personnes concernées : Le Règlement s’applique à tous les inscrits pour toute la durée de leur prise en charge aux séances aussi bien en individuelle, qu’en collectif. Chaque participant aura accepté les termes du présent règlement avant de commencer les séances. Article 3 : Lieu des séances : Les séances se dérouleront par visio-conférences et les dispositions du présent Règlement sont applicables de ce fait pour tous les séances organisées. Article 4 : Règles générales d’hygiène et de sécurité : Chaque personne doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu où se déroulent les séances… . Toutefois, conformément à l’article R. 922- 1 du Code du travail, lorsque les séances se déroulent dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement. Article 5 : Tenue et comportement : Le(s) participant(s) sont invités à se présenter aux séances en tenue décente et à avoir un comportement respectueux et bienveillant à l’égard de toutes les personnes présentes. Toute propagande ainsi que toute activité commerciale sont interdits. Article 6 : Les Horaires : Les horaires des séances sont fixés par le praticien et transmis aux participants, ces derniers sont tenus de respecter ces horaires. Le praticien se réserve, dans les limites imposées en cas de problèmes techniques dû aux réseaux internet, le droit de modifier ou de reporter les horaires des séances. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation. En cas d’absence ou de retard aux séances, il est préférable pour le participants d’en avertir le praticien. Article 7 : Absences et retards En individuel : En cas de retard la séance sera diminuée en fonction de l’heure d’arrivée du participant et la séance ne pourra pas être rattrapée, ni remboursée. Pour les groupes : En cas de retard de plus de 5 minutes, le participant du groupe ne pourra plus être accepté en visio-conférence afin de ne pas perturber la séance et l’atelier ne pourra pas être rattrapé. En cas d’absence : En individuel : Le praticien devra être informé 48 heures à l’avance dans le cas contraire la séance sera due. En groupe : Le praticien devra être informé 48 heures à l’avance et les absences justifiées pour un remboursement par virement, les retards ne pourront pas être remboursés. Cependant Pour les absences justifiées 7 jours avant la séance, un report de la séance pourra être envisagé sur un autre groupe, si éventuellement la thématique est la même dans-le-cas-contraire-la-séance-ne-sera-pas-reportée. Article 8 : L’engagement En groupe : Le paiement des forfaits se fait sur la totalité des séances une semaine avant au plus tard de la 1re séance. Le paiement valide votre inscription. Le participant a un délai de 48h pour se rétracter (au moment de son paiement), passé ce délai il n’y aura pas de remboursement ; (Conformément à l’Art. L. 121-25. Dans les sept jours). Article 9 : Accès au lieu de la vidéo-conférence: Les participants ayant accès à la vidéo-conférence ne peuvent y faciliter l’introduction de personnes étrangères aux séances. Article 10 : Documentation pédagogique : La documentation pédagogique remise lors des séances est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Article 11 : Accident : Tout accident ou incident survenu lors de la séance doit être signalé auprès du praticien(ne) ; l’accidenté doit déclarer à sa propre assurance avec les témoins de l’accident. Le praticien recevra la copie de la déclaration d’accident. Article 12 : Enregistrements : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances. Article 13 : Usage du matériel : L’utilisation du matériel tel que téléphone, photocopieur, fax, … est interdite durant les séances. Article 14 : Boissons alcoolisées : Il est interdit aux participants de venir à la séance en état d’ivresse. Article 15 : Interdiction de fumer : Il est interdit de fumer durant la séance. Article 16 : Lieux de restauration : Il est interdit de prendre ses repas durant la séance. Article 17: Détérioration des biens : Le praticien décline toute responsabilité en cas de détérioration des objets personnels des participants. Article 18 : Sanctions Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur et des conditions générales pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail ; Tout agissement comportemental ou verbal déplacé du participant qui pourrait affecter une personne du groupe ou le praticien lui-même, sera sanctionné par le praticien et pourra mettre en cause la continuité des séances qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement, – soit en un blâme, – soit en une mesure d’exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Si le participant sanctionné reçoit une exclusion définitive, les organismes qui ont financé la prise en charges des séances du participant seront informés. Article 19 : Procédure disciplinaire : Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Le praticien convoque le participant en lui indiquant l’objet de cette convocation, en précisant la date, l’heure et le lieu de l’entretien (par téléphone ou en visio-conférence). Elle est écrite et adressée à l’intéressé et à l’organisme qui a pris en charge les séances, contre décharge. A la suite de l’entretien avec l’intéressé, la décision du praticien peut prendre effet dans l’immédiat. Lors de l’entretien la conversation pourra être enregistrée. Ce règlement ; Ce présent règlement est mis sur le site, le participant prend soin de le lire avant sa participation de sa 1re séance. |
